1. Informations générales sur l’entreprise :
Raison sociale (nom de l’entreprise) : Inocode
Forme juridique (SARL, SAS, etc.) : SARL
Adresse du siège social : 144 Chemin des Bas Plans 83440 Seillans
Numéro SIREN : 982226649
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR88982226649
Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact : contact@myndlee.com
2. Description des services proposés :
Nature des services : abonnement à une plateforme bien-être avec des outils pour clients et thérapeutes. Les praticiens bien-être peuvent ajouter du contenu (méditations, audio, vidéo, articles, blog) personnalisé ou non pour leurs clients. Les clients peuvent voir ces contenus et pratiquer grâce à des outils bien-être : exercices de respiration, suivi d'humeur, méditations guidées.
Fonctionnalités incluses dans l’abonnement : accès à des méditations, modification des méditations, statistiques d'utilisation par client, ajout et modification de contenu personnalisés ou non.
Public cible : professionnels bien-être et leurs clients.
Modalités d’utilisation : via application mobile pour le professionnel et ses clients, via tableau de bord en plus pour le professionnel.
3. Modalités de souscription :
Processus de souscription : création d'un compte par Myndlee avec invitation du professionnel à rejoindre son entreprise et à finaliser la création de son compte personnel. Le professionnel devra ensuite se rendre sur son tableau de bord, dans l'onglet "Factures", puis cliquer sur changer d'offre et choisir l'offre qui lui correspond. Il sera ensuite redirigé vers Stripe pour le paiement. Une fois le paiement réussi, le client est automatiquement abonné.
Disponibilité des services : dès la souscription.
Offre d’essai gratuite : l'offre découverte est gratuite sans limite de temps.
4. Tarifs et paiements :
Montant des abonnements mensuels :
offre Essentielle pour 10 clients à 14,99€ HT
offre Essentielle pour 20 clients à 24,99€ HT
offre Essentielle pour 30 clients à 29,99€ HT
offre Essentielle pour 40 clients à 34,99€ HT
offre Essentielle pour 50 clients à 39,99€ HT
offre Essentielle pour 75 clients à 54,99€ HT
offre Essentielle pour 100 clients à 64,99€ HT
offre signature pour 100 clients à 99,99€ HT
Fréquence de facturation : mensuelle
Moyen de paiement accepté : prélèvement sur CB
Détails sur la facturation : factures et gestion des paiements accessibles via le tableau de bord onglet Factures
Gestion des taxes : TVA de 20% non incluses aux offres mais appliquée
5. Conditions d'annulation et de résiliation :
Procédure pour résilier un abonnement : possibilité de changer d’offre pour passer à une offre supérieure ou inférieure via l’onglet Factures du tableau de bord. Pour résilier une offre payante, envoyer un email à contact@myndlee.com ou via le formulaire de contact 1 mois avant.
Effet à la fin de la période en cours.
Confirmation de la résiliation par e-mail.
6. Obligations des parties :
Obligations de Myndlee envers ses abonnés : support client sous 1 semaine, plateforme accessible au moins 15 jours dans le mois et remboursement des clients si non accessible plus de 15 jours.
Obligations des abonnés : respect des conditions d’utilisation, paiement des abonnements.
7. Droit de rétractation :
Indication que le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques consommés immédiatement après l’achat, sauf si l’abonné n’a pas explicitement renoncé à ce droit.
8. Limitation de responsabilité :
Responsabilité de Myndlee en cas de dysfonctionnement technique ne peut pas être engagée.
Exclusion de responsabilité pour les usages non conformes des services par l’abonné.
9. Propriété intellectuelle :
Propriété des contenus sur la plateforme : les contenus ajoutés par les professionnels restent la propriété de ces derniers. Myndlee s’interdit de réutiliser leurs contenus sans leur consentement écrit (email ou lettre postale). Les contenus mis à disposition par Myndlee sont la propriété intellectuelle de Myndlee et ne peuvent pas être réutilisés ni partagés en dehors de Myndlee et sans l’autorisation écrite de Myndlee.
Interdiction de reproduction, modification ou diffusion des contenus propriétés de Myndlee sans autorisation.
10. Données personnelles :
Mention du traitement des données en conformité avec le RGPD.
Finalité des données collectées : gestion des abonnements, accès à la plateforme en ligne, support client.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition sur demande à contact@myndlee.com.
Lien vers la politique de confidentialité : https://myndlee.com/legal
11. Modifications des CGV :
Processus de mise à jour des CGV : à tout moment sans préavis.
Notification des abonnés par email.
12. Loi applicable et litiges :
Loi applicable : droit français.
Modalités de règlement des litiges : en priorité par email à contact@myndlee.com sous 3 mois. Au-delà des 3 mois, s’adresser au médiateur : AME Conso dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine, 75001 PARIS – https://www.mediationconso-ame.com/. Les tribunaux compétents sont ceux de Toulon.
13. Contact pour questions ou réclamations :
Coordonnées précises pour le support client : par écrit à Inocode SARL 144 Chemin des Bas Plans 83440 Seillans ou par email à contact@myndlee.com.
