1. MENTIONS LEGALES
Editeur : la SARL Inocode dont le siège social est situé 144 chemin des bas plans 83440 Seillans, France, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 982 226 649
N° de TVA intracommunautaire : FR88982226649
Directeur de la Publication : Fabien Rossi
Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis – téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.
Hébergeur de la plateforme Myndlee : Bubble Group, Inc. of 1811 Silverside Road, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis
2. PRESENTATION DU SITE
Le site internet dénommé Myndlee (ci-après le "Site") a pour objet d’offrir du contenu de bien-être et des outils permettant à ses utilisateurs de se sentir mieux.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
3.1 Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les "CGU"). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des CGU.
3.2 Myndlee se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
3.3 Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
3.4 Le Site ne pourra pas être utilisé à d’autres fins n’ayant pas été expressément autorisées par les présentes CGU.
3.5 Par l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à :
(a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes le concernant ;
(b) préserver la sécurité de son mot de passe et de son identifiant ;
(c) maintenir et mettre à jour le plus rapidement possible des données exactes, actuelles et complètes.
3.6 Dans le cas où l’utilisateur fournit des informations qui ne sont pas véridiques, correctes, actuelles ou complètes, ou si Myndlee a des raisons de croire que tel est le cas, Myndlee aura le droit de suspendre ou de mettre fin au compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site. Myndlee ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de toute utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur. En aucun cas, Myndlee n’est tenu de vérifier l’identité réelle de l’utilisateur.
3.7 L’utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation de son compte et de toutes les conséquences résultant de l’utilisation de son compte. Chaque utilisateur est responsable de toute l’activité qui a lieu sur son compte et est tenu(e) de respecter toutes les lois et règlements applicables, liés à son utilisation du Site.
3.8 L’utilisateur ne doit jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans permission.
3.9 Il doit informer Myndlee immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. ACCES AU SITE
4.1 Les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») reçoivent de leur coach ou de leur employeur un courrier électronique contenant le lien pour accéder au Site ainsi que les explications d’inscription nécessaires.
4.2 Le Site est accessible depuis un terminal mobile doté d’un navigateur et d’une connexion Internet.
4.3 Une fois leur compte créé les Utilisateurs disposent, via le Site, d’un catalogue de contenus et, éventuellement, de questionnaires de satisfaction. Chaque contenu proposera un lien pour répondre à un quiz.
4.4 Myndlee met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Myndlee pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celle-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
4.5 Myndlee s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité au Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Myndlee ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :
des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Myndlee ; de même, les utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
Myndlee ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté de Myndlee ;
des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
4.6 L’utilisateur reconnaît que Myndlee a le droit de :
limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Myndlee estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU.
4.7 Myndlee se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que Myndlee détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.
5. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@myndlee.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL Inocode, Département Myndlee, 144 Chemin des Bas Plans 83440 Seillans France.
6. RESPONSABILITES
6.1 En utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), de telle manière que Myndlee ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.
6.2 Myndlee n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. Myndlee n'est pas responsable des contenus présents sur le Site et qui auraient été produits par l'un de ses utilisateurs.
6.3 Myndlee n’est pas responsable :
en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
6.4 Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
6.5 Enfin, en utilisant et/ou en accédant au service, l’utilisateur s’engage à ne pas :
interférer ou perturber le service ou les serveurs ou les réseaux connectés au service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au service ;
nuire, traquer, harceler ou autrement violer les droits d’autrui de quelque façon que ce soit lors de votre utilisation du service ;
usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer de façon mensongère ou trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité ;
violer de façon intentionnelle ou pas toute loi locale, départementale nationale ou internationale applicable.
7. DONNEES PERSONNELLES
7.1 Myndlee collecte les données que les utilisateurs renseignent dans le formulaire d’inscription, y compris, sans que cela soit limitatif, leur nom, prénom, adresse e-mail. En outre, Myndlee collecte des informations sur les formations commencées et/ou terminées, ainsi que toute information associée, telle que les résultats aux quizz. Myndlee enregistrera également les données de connexion des utilisateurs.
7.2 Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part de Myndlee aux fins d’évaluer l’activité d’apprentissage numérique et afin de fournir le contenu du Site. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées de Myndlee ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Myndlee peut partager les informations collectées avec l’employeur des utilisateurs, de sorte que les employeurs aient connaissance des formations effectuées par leurs employés et de leurs résultats aux quizz.
7.3 Les utilisateurs sont informés que leurs données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être accédées depuis les Etats-Unis. Ce pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la règlementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, Myndlee a mis en place des garanties appropriées afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Conformément à la loi applicable, les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
7.4 Pour plus d’informations, notamment concernant la durée de conservation des données, merci de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel de Myndlee.
8. LIENS HYPERTEXTES
Myndlee ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des chartes de confidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, Myndlee ne peut être tenue par les termes et conditions de la charte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de Myndlee, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
9.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Myndlee, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9.3 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive de Myndlee.
10. DROIT APPLICABLE – PREUVE
10.1 Les CGU sont régies par le Droit français.
10.2 Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Myndlee et les utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de Myndlee.
10.3 Il est expressément convenu que les données collectées via le Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraient produites par Myndlee dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront considérées comme recevables, valables et opposables aux parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Site.
11. NULLITE – RENONCIATION
11.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.
11.2 Le fait pour Myndlee de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Myndlee à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.
