1. Informations générales sur l’entreprise
Raison sociale : Inocode
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 144 Chemin des Bas Plans, 83440 Seillans
Numéro SIREN : 982226649
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88982226649
Adresse e-mail de contact : contact@myndlee.com
2. Description des services proposés
Myndlee est une plateforme en ligne permettant aux professionnels bien-être de proposer des contenus personnalisés (audio, vidéos, articles, méditations guidées, etc.) accessibles sur abonnement. Les utilisateurs (clients) peuvent s’abonner aux contenus de leur professionnel de bien-être et accéder à des outils bien-être complémentaires (suivi d’humeur, exercices de respiration, méditations guidées).
3. Modalités de souscription et d’accès aux contenus
Processus d’abonnement :
- Le client choisit un abonnement mensuel proposé par son professionnel de bien-être via la plateforme Myndlee.
- Les tarifs et les contenus accessibles sont définis par le professionnel.
- Le client peut bénéficier de 7 jours d’essai gratuit, si le professionnel l’a activé. Accès aux contenus :
- Les contenus sont accessibles immédiatement après la souscription de l’abonnement.
- En cas de résiliation, l’accès reste valide jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
4. Tarifs et paiements
Montant des abonnements : défini par le professionnel.
Fréquence de facturation : mensuelle.
Mode de paiement : prélèvement automatique via carte bancaire.
Rôle de Myndlee : Myndlee agit en tant qu’intermédiaire de paiement, collectant les fonds pour le compte du professionnel et appliquant une commission de 8 %.
5. Conditions d'annulation et de résiliation
Résiliation :
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte Myndlee.
- L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
- Aucun remboursement des périodes non utilisées n’est possible.
Essai gratuit :
- Si le client bénéficie d’un essai gratuit, il peut résilier avant la fin des 7 jours sans être facturé.
6. Obligations des parties
Obligations de Myndlee :
- Fournir une plateforme fonctionnelle permettant l’accès aux contenus définis par le professionnel.
- Assurer un support technique en cas de problème d’accès ou de paiement.
Obligations du client :
- Utiliser la plateforme conformément aux conditions générales d’utilisation.
- Payer les abonnements selon les modalités définies.
7. Limitation de responsabilité
- Myndlee n’est pas responsable de la qualité, de l’exactitude ou de l’adéquation des contenus proposés par le professionnel.
- Myndlee ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires de service dues à des raisons techniques ou de maintenance.
8. Propriété intellectuelle
- Les contenus proposés par le professionnel sur Myndlee restent sa propriété exclusive.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées pour la gestion des abonnements, des paiements et de l’accès à la plateforme.
- Conformité au RGPD : le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur simple demande à contact@myndlee.com.
- Politique de confidentialité disponible sur : https://myndlee.com/legal
10. Modifications des CGV
- Myndlee se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
- Les clients seront informés par email en cas de modification.
11. Loi applicable et règlement des litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à contact@myndlee.com. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut contacter le médiateur AME Conso : 11 place Dauphine, 75001 PARIS – https://www.mediationconso-ame.com. Les tribunaux compétents sont ceux de Toulon.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Myndlee par email à contact@myndlee.com.
